Mentions légales

1. Objet et champ d'application.

Ce site Web (ci-après le portail) appartient à PYRÉNÉES DISTRIBUCIÓ SAU (ci-après Pyrénées), dont le siège social est situé à l’Avinguda Meritxell, 11 5ème étage, Andorra la Vella AD500.

L'utilisation de ce portail implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales, sans réserve d'aucune sorte. Pyrénées peut modifier le portail et effectuer autant de changements et de modifications qu'elle juge opportuns et nécessaires à son bon fonctionnement, sans préavis.

De manière générale, les relations avec les utilisateurs issus des services proposés sur le portail seront liées à la législation et à la juridiction de la Principauté d'Andorre.

 

2. Informations fournies sur le site web.

Pyrénées met tout en œuvre pour offrir efficacement et sans aucun type d'erreur les informations figurant sur le portail. En cas d'apparition d'une erreur à n'importe quel moment, indépendante de la volonté de Pyrénées, elle sera corrigée immédiatement. De la même manière, il est possible que les contenus du portail puissent montrer, à certaines occasions, des informations provisoires sur certains produits, services ou événements.

Les éditeurs, fabricants ou fournisseurs de ces produits répondront aux informations, aux contenus, aux déclarations et aux expressions contenus dans les produits, services ou événements sur le portail.

Les images publiées ne doivent pas nécessairement correspondre aux produits, services ou événements réels, étant les mêmes à titre indicatif, et étant liées à la description du produit donné, conformément aux réglementations légales en vigueur.

 

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus publiés dans la boutique online et notamment les dessins, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les logiciels, noms commerciaux, les marques ou dessins industriels et tout autre signe susceptible d'une utilisation industrielle et commerciale sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pyrénées ou de tiers propriétaires ayant dûment autorisé leur inclusion dans le portail.

En aucun cas, il ne sera entendu qu'une licence soit concédée ou qu'une renonciation, une transmission, un transfert total ou partiel desdits droits soit effectué, ni aucun droit ou attente de droit conféré, et notamment, altération, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur lesdits contenus sans l'autorisation préalable de Pyrénées ou des propriétaires correspondants.

Par conséquent, l'utilisation du portail à des fins publiques ou commerciales est interdite, de sorte que le contenu du portail ne pourra être exploité, reproduit, distribué, modifié, communiqué publiquement, transféré, transformé ou utilisé.

L'introduction d'hyperliens à des fins commerciales sur des pages Web indépendantes de Pyrénées, permettant l'accès au portail, sans consentement préalable, est expressément interdite.
Dans tous les cas, l'existence d’hyperliens sur des sites Web autres que les nôtres, n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales ou mercantiles avec le propriétaire du site Web où l'hyperlien est établi, ni l'acceptation par Pyrénées de ses contenus ou services.

 

4. Responsabilité de Pyrénées

Les produits, services et événements présentés sur le portail sont conformes à la législation andorrane.

L'accès au portail sera volontaire, et par conséquent, l'utilisateur sera responsable de tout effet direct ou indirect dû à son utilisation faite du portail, y compris, de forme énonciative et sans limitation, tout résultat économique, technique et / ou juridique défavorable, ainsi que d'attentes générées par notre portail non satisfaites, étant dans l'obligation d’exempter Pyrénées de toute réclamation en découlant directement ou indirectement.

Pyrénées n'est pas responsable des dommages pouvant résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes et / ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique ou dans les appareils et équipements informatiques des utilisateurs, motivés par des causes indépendantes de Pyrénées, qui empêchent ou retardent la prestation des services ou la navigation sur le portail, ni des retards ou blocages dans l'utilisation causés par des carences ou des surcharges d'Internet ou d'autres systèmes électroniques, ni de l'impossibilité de fournir le service ou d'en permettre l'accès pour des raisons non imputables à Pyrénées, du fait de l'utilisateur, de tiers, ou en cas de force majeure.

Pyrénées ne contrôle pas, de façon générale, l'usage que font les utilisateurs du portail.

En particulier, Pyrénées ne répond en aucun cas de la conformité à la loi de l'usage que les utilisateurs font du portail, ainsi qu'aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et coutumes généralement admises et à l'ordre public, ni qu'ils le fassent avec diligence et prudence.

 

5. Obligations des clients et des utilisateurs.

En général, l'utilisateur est tenu de respecter ces Mentions légales, ainsi que les avertissements spéciaux ou instructions d'utilisation qui y figurent, ainsi que sur le portail et d'agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la diligence dûe, en s'abstenant d'utiliser le portail de n’importe quelle manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de Pyrénées, de ses fournisseurs, d'autres utilisateurs ou en général, de tout tiers.

Il est interdit aux mineurs d'accéder et d'utiliser le portail sans le consentement exprès de leurs parents. Pyrénées n'est pas responsable de la véracité et de l'exactitude des données remplies par l'utilisateur et ne peut donc pas vérifier son âge.
Plus précisément, et sans impliquer aucune restriction sur la section précédente lors de l'utilisation du portail, l'utilisateur s'engage à :

a) Fournir des informations précises sur les données demandées dans le formulaire d'inscription de l’utilisateur ou de la réalisation de la commande, et les maintenir à jour.

 

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou à partir du portail, toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l'idéologie, la religion ou toute forme de violation contre la morale, l'ordre public, les droits fondamentaux, les libertés publiques, l'honneur, la vie privée ou l'image de tiers et en général, la réglementation en vigueur.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le portail tout programme, données, virus, code ou tout autre appareil électronique ou physique susceptible d'endommager le portail, l'un des services ou l'un des équipements, systèmes ou réseaux de Pyrénées, de tout autre utilisateur, des fournisseurs de Pyrénées ou, en général, de tout tiers.

d) Conserver avec diligence le « nom d'utilisateur » et le « mot de passe » fournis par Pyrénées, en assumant la responsabilité des dommages et intérêts pouvant résulter d'une mauvaise utilisation de ceux-ci.

e) Ne pas faire d'activités publicitaires ou d'exploitation commerciale via le portail, et ne pas utiliser les contenus et l’information de celui-ci pour envoyer de la publicité, ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ou pour collecter ou stocker des données personnelles de tierces personnes.

f) Ne pas utiliser de fausses identités, ou usurper l'identité d'autrui dans l'utilisation du portail ou dans l'utilisation de l'un de ses services, y compris l'utilisation, le cas échéant, de mots de passe ou de codes d'accès de tiers ou de toute autre forme.

g) Ne pas détruire, altérer, utiliser pour votre propre usage, inutiliser ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Pyrénées, de ses fournisseurs ou de tierces personnes.

h) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le portail tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, industrielle ou secrets commerciaux de tiers, ni en général aucun contenu dont, conformément à la loi, il ne détiendrait pas le droit de le mettre à disposition de tiers.