Le code de la route stipule que les conducteurs de véhicules électriques doivent porter un casque et ne doivent pas dépasser 25 km/h sur la route. Chaque fois qu'ils le peuvent, ils devront rouler sur la piste cyclable et au cas où ils doivent emprunter le trottoir dans certains tronçons, ils devront réduire leur vitesse, en s'adaptant à celle des piétons, pour des raisons de sécurité.
1. Obligatoire
Le Conseil accepte de rendre obligatoire l'assurance pour la conduite d'un scooter électrique. Les conditions seront fixées par un règlement à élaborer par le gouvernement.
2. Normes
Vitesse maximale et utilisation du casque.
Les conducteurs de trottinettes électriques doivent porter un casque et ne pas dépasser 25 km/h. S'ils vont sur le trottoir, ils doivent suivre le rythme des piétons.
3. Nouvelle loi
Le code de la route prévoit une pénalité de 24 euros pour les conducteurs qui dépassent la vitesse autorisée jusqu'à 10 km/h.
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RC PATINET
GARANTIES ET CAPITAL
RC: 60.000 € - Comprend les dommages causés à des tiers ou à des biens en tant que personne privée lors de l'utilisation de la trottinette électrique sur la voie publique, avec une limitation maximale de 25 km/h.
SUBLIMAT POUR DOMMAGES PERSONNELS: 15.000 €
DÉFENSE JURIDIQUE: 3.000 €
FRANCHISE: 0 €
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